Hier matin, lors de la Matinale Cap Dirigeant, Régis Lozet nous a présenté les enjeux de la transposition en France de la directive européenne sur la transparence des rémunérations qui a pour objectif de mettre un terme aux discriminations salariales. Un point a frappé tous les participants : les travaux législatifs préparatoires de cette transposition sont aujourd’hui stoppés. Autrement dit, si les grands principes fixés par la directive sont connus, les contours précis de la loi ne le sont pas encore. Les entreprises peuvent se préparer mais restent en partie dans l’inconnu à 5 mois de l’échéance. Ce sont donc les tribunaux qui risquent de tracer le chemin … et attention aux sanctions financières en cas de non-conformité.
Le cœur de l’enjeu va au-delà du principe de transparence des rémunérations : les entreprises seront évaluées sur leur capacité à démontrer que leurs pratiques en matière de rémunération ne sont pas discriminatoires entre les femmes et les hommes. Et si c’est le cas, elles seront jugées sur leur capacité à corriger rapidement les éventuels écarts.
Pour réussir cet exercice, les entreprises doivent s’appuyer sur deux prérequis : disposer d’une cartographie complète des postes avec les rémunérations réelles associées et être en mesure de communiquer une politique de rémunération explicite.
Plus on monte dans les organisations, plus l’exercice devient périlleux. Au niveau d’un CODIR, répondre à la question « ces deux postes ont-ils une valeur égale ? » relève du casse-tête : périmètres mouvants, influence stratégique différente, exposition externe variable, contribution business difficile à objectiver.
Cette transparence va secouer les pratiques : interdire de demander la rémunération actuelle d’un candidat dans le cadre d’un processus de recrutement, communiquer des informations sur la rémunération au sens large (au-delà du salaire fixe), expliciter les critères d’attribution d’une rémunération individuelle, permettre à tout salarié qui considère qu’il y a un écart avec ses collègues de saisir son employeur au sujet de sa rémunération, ce dernier disposant d’un court délai pour démontrer que les écarts ne reposent que sur des critères objectivables…Ou corriger la situation.
On l’a vu : ce n’est pas qu’un changement réglementaire, c’est un véritable changement culturel. Les entreprises qui l’anticiperont feront de leur politique de rémunération un levier d’attractivité, de confiance et de gouvernance. Les autres entreront dans l’ère de la transparence en mode défensif… et subiront.
Merci à Régis Lozet pour sa présentation et ses éclairages extrêmement intéressants. Merci à Olivier de Clermont-Tonnerre pour l’organisation et l’animation de cette matinale !
